9 octobre 2024

Introduction

L’évaluation immobilière est un aspect essentiel pour les propriétaires et les acheteurs, mais il est souvent difficile de faire la distinction entre l’évaluation municipale et la valeur marchande. Ces deux méthodes servent des objectifs différents et reposent sur des critères distincts. Alors que l’évaluation municipale est principalement utilisée pour calculer les taxes foncières, la valeur marchande reflète le prix réel qu’une propriété peut atteindre sur le marché actuel.

Dans cet article, nous allons clarifier les différences entre ces deux concepts et vous aider à comprendre dans quel contexte utiliser l’une ou l’autre pour prendre des décisions éclairées concernant vos biens immobiliers.

Qu’est-ce que l’évaluation municipale ?

L’évaluation municipale est une estimation de la valeur d’une propriété effectuée par les autorités locales tous les trois ans dans le but de calculer les taxes foncières. Elle repose sur des critères standards comme la taille du terrain, la superficie habitable, l’âge de la propriété et d’autres caractéristiques fixes. Cependant, cette évaluation ne tient pas compte des fluctuations récentes du marché immobilier, ce qui peut rendre son estimation moins précise pour déterminer la valeur réelle d’une propriété.

Qu’est-ce que la valeur marchande ?

La valeur marchande est le prix qu’une propriété pourrait atteindre sur le marché immobilier actuel. Elle est calculée par un évaluateur agréé ou un courtier immobilier, en prenant en compte des facteurs tels que l’emplacement, les rénovations récentes, l’état de la propriété, et les ventes récentes de biens similaires dans le secteur. Contrairement à l’évaluation municipale, la valeur marchande est dynamique et reflète les tendances réelles de l’offre et de la demande sur le marché immobilier.

Les différences clés entre l’évaluation municipale et la valeur marchande :

Les différences clés entre l’évaluation municipale et la valeur marchande avec intégration de mots clés

1. Objectif :
   • Évaluation municipale : Réalisée par l’évaluateur municipal, elle est principalement utilisée pour établir les taxes foncières. Cette évaluation est effectuée tous les trois ans dans le cadre du triennal d’évaluation, déterminant le montant des taxes municipales que les propriétaires doivent payer.
   • Valeur marchande : Représente le prix auquel une propriété peut être vendue sur le marché actuel. Elle est souvent utilisée lors des transactions immobilières pour fixer un prix basé sur les conditions réelles du marché.
2. Critères d’évaluation :
   • Évaluation municipale : Basée sur des critères standards tels que la taille du terrain, la superficie et l’âge du bien, elle repose sur des données fournies par l’unité d’évaluation. Bien que l’évaluation soit réalisée par des professionnels du service d’évaluation, elle ne tient pas compte des rénovations récentes et peut nécessiter une révision si un propriétaire estime que la valeur attribuée est incorrecte.
   • Valeur marchande : Établie par un expert agréé, elle inclut des facteurs tels que les ventes récentes de propriétés comparables, l’emplacement, et les rénovations effectuées. Cela permet de refléter la nouvelle valeur d’un bien à un moment donné.
3. Temporalité :
   • Évaluation municipale : Mise à jour tous les trois ans dans le cadre du rôle d’évaluation foncière, elle ne reflète pas les fluctuations récentes du marché immobilier.
   • Valeur marchande : Dynamique et évolutive, elle prend en compte les changements rapides de l’offre et de la demande, donnant une estimation plus précise à la date de l’évaluation.
4. Précision :
   • Évaluation municipale : Moins précise pour déterminer la valeur réelle d’une propriété, car elle est fixée à des fins de taxation et ne prend pas en compte les améliorations spécifiques ou les évolutions du marché entre les périodes de révision.
   • Valeur marchande : Plus fiable pour estimer la nouvelle valeur d’une propriété, elle reflète directement les conditions du marché immobilier actuel, ce qui est essentiel pour les acheteurs et vendeurs.
5. Utilisation :
   • Évaluation municipale : Utile pour le calcul des taxes foncières et municipales. Les propriétaires peuvent consulter cette évaluation via des sites ou formulaires mis à disposition par le service de la ville pour vérifier leur rôle de taxation. Des services en ligne permettent d’accéder à ces informations sur la page dédiée de la municipalité.
   • Valeur marchande : Idéale pour vendre, acheter ou refinancer une propriété, car elle reflète la valeur réelle sur le marché immobilier.

En résumé, l’évaluation municipale sert à des fins de taxation foncière, tandis que la valeur marchande est le meilleur indicateur pour évaluer le prix de vente ou d’achat d’une propriété sur le marché.

Quand utiliser l’évaluation municipale ou la valeur marchande ?

L’évaluation municipale est utilisée principalement pour des raisons fiscales, notamment pour calculer les taxes foncières municipales que les propriétaires doivent payer à leur ville ou municipalité. Elle est mise à jour tous les trois ans dans le cadre du triennal d’évaluation, un processus fixé par les autorités locales. Cette évaluation est utile pour gérer vos obligations fiscales, mais elle ne doit pas être utilisée pour déterminer le prix de vente ou d’achat d’une propriété, car elle ne reflète pas les fluctuations récentes du marché immobilier.

La valeur marchande, en revanche, doit être privilégiée lorsque vous souhaitez vendre, acheter ou refinancer une propriété. Elle est établie en fonction des conditions actuelles du marché, prenant en compte des facteurs comme l’emplacement, l’état de la propriété et les ventes récentes dans la région. Contrairement à l’évaluation municipale, la valeur marchande est un indicateur précis et à jour du prix réel que vous pouvez obtenir ou payer pour un bien immobilier à un moment donné.

En résumé, utilisez l’évaluation municipale pour les questions liées aux activités fiscales, et fiez-vous à la valeur marchande pour toutes les transactions immobilières impliquant la vente ou l’achat d’une propriété, notamment au Québec, où les marchés peuvent fluctuer rapidement.

Conclusion

En conclusion, l’évaluation municipale et la valeur marchande répondent à des besoins distincts. L’évaluation municipale, utilisée par les autorités municipales, sert principalement à calculer les taxes et repose sur des critères standardisés qui ne prennent pas en compte les fluctuations du marché. Elle est essentielle pour établir des politiques fiscales locales, notamment concernant les taxes sur l’eau et autres services municipaux. Cependant, elle ne devrait pas être utilisée pour fixer le prix de vente d’une propriété. Pour cela, la valeur marchande est l’indicateur le plus fiable, car elle reflète les conditions actuelles du marché immobilier.