- Aménagement du territoire
- Zonage résidentiel et commercial
- La grille de zonage C-03-032 permet les usages H1 (1@4
- logements), C1, C11, C12a, C13 et C15
- (usages spécifiquement permis 6835, 7219, 7425).
- Pour connaître les usages autorisés, le requérant devra
- soit fouiller dans le règlement de
- zonage 502-2005 via le lien suivant
- https://www.gatineau.ca/docs/guichet_municipal/reglements_mu
- nicipaux/reglements_urbanisme/pdf-nouveau/R-502_zonage/R_502
- -2005.pdf ou faire une demande de permis d'affaires en
Aménagement du territoire
Zonage résidentiel et commercial
La grille de zonage C-03-032 permet les usages H1 (1@4
logements), C1, C11, C12a, C13 et C15
(usages spécifiquement permis 6835, 7219, 7425).
Pour connaître les usages autorisés, le requérant devra
soit fouiller dans le règlement de
zonage 502-2005 via le lien suivant
https://www.gatineau.ca/docs/guichet_municipal/reglements_mu
nicipaux/reglements_urbanisme/pdf-nouveau/R-502_zonage/R_502
-2005.pdf ou faire une demande de permis d'affaires en
ligne pour obtenir la liste de l'ensemble des usages
autorisés.