Introduction

Une quittance hypothécaire est un document confirmant que le prêteur, généralement une institution financière, a libéré la propriété de toute obligation hypothécaire. Cela signifie que la propriété n’est plus utilisée comme garantie et ne peut être saisie en cas de défaut de paiement.

Avantages de demander une quittance

Selon Valérie Thibodeau, notaire chez Éducaloi, il est conseillé de demander une quittance lors de la vente d’une propriété, car c’est une garantie pour l’acheteur que le bien ne sera pas saisi pour régler des dettes. La quittance est souvent mentionnée dans les promesses d’achat, et le vendeur est généralement responsable de son obtention et des frais associés, qui s’élèvent à quelques centaines de dollars. Si l’hypothèque est entièrement payée mais qu’aucune vente n’est prévue, demander une quittance n’est pas urgent, mais cela peut permettre de choisir le notaire et d’économiser sur les honoraires qui augmentent avec le temps.

Avantages de retarder l’obtention d’une quittance

Si la propriété n’est pas vendue ou n’est pas prévue à la vente, il peut être avantageux de retarder la demande de quittance. Garder l’hypothèque inscrite facilite l’accès à une marge de crédit hypothécaire, un instrument de crédit à taux d’intérêt généralement plus bas, sans nécessiter une nouvelle consultation avec un notaire. De plus, ne pas demander de quittance peut offrir une protection contre la fraude immobilière, car une hypothèque inscrite nécessite une vérification du solde auprès de l’institution financière en cas de vente, ce qui peut alerter le propriétaire en cas d’usurpation d’identité.