28 novembre 2025

Le moment de la remise des clés marque la dernière étape d’une transaction immobilière, mais il soulève souvent de nombreuses questions : quand remettre les clés, à qui et dans quelles conditions ?

Au Québec, la date d’occupation, les modalités de transfert et le rôle du notaire ne sont pas toujours les mêmes qu’ailleurs et une mauvaise compréhension peut entraîner des complications pour le vendeur comme pour l’acheteur.

Avant d’en arriver à cette étape décisive, il est essentiel de bien connaître les règles entourant la signature de l’acte de vente et la date d’occupation.

Si vous préparez la vente de votre propriété, prenez le temps de bien planifier chaque étape. Découvrez aussi les erreurs financières à éviter avant un achat immobilier pour éviter les mauvaises surprises le jour de la remise des clés.

Quand a lieu la remise des clés ?

Au Québec, la remise des clés se fait généralement à la date d’occupation inscrite dans la promesse d’achat. Cette date indique le moment où l’acheteur peut officiellement prendre possession de la maison ou de l’appartement qu’il vient d’acquérir.

Dans la majorité des cas, la remise a lieu le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire. C’est à ce moment que la transaction est finalisée, que les fonds sont transférés et que la propriété change officiellement de propriétaire.

Cependant, il est aussi possible que la date d’occupation soit différée par exemple, si le vendeur a besoin de quelques jours pour déménager ou exceptionnellement anticipée, dans le cadre d’une entente écrite entre les parties.

Les étapes avant la remise des clés

Avant de remettre ou de recevoir les clés, certaines vérifications sont essentielles pour éviter tout malentendu entre le vendeur et l’acheteur. Ces étapes garantissent une transaction immobilière transparente et sans mauvaise surprise.

1. Visite finale avant la signature de l’acte de vente

Avant la rencontre chez le notaire, l’acheteur devrait toujours effectuer une visite finale de la propriété. Cette inspection, souvent réalisée 24 à 48 heures avant la signature de vente, permet de confirmer que la maison ou l’appartement est dans le même état que lors de la promesse d’achat. C’est aussi l’occasion de vérifier que les réparations convenues ont été effectuées et que le logement est prêt à être occupé.

Une visite finale attentive évite bien des discussions après la remise des clés.

2. Relevés des compteurs et état des lieux immobilier

Le jour de la remise des clés, relevez les compteurs d’électricité, d’eau et de gaz, puis prenez des photos datées. Ces preuves simples peuvent éviter des désaccords sur la consommation ou les frais à répartir entre le vendeur et l’acheteur.

Profitez-en pour faire un état des lieux immobilier rapide, confirmant que tout est fonctionnel : chauffage, plomberie, électroménagers inclus, etc.

3. Assurances avant la prise de possession

Jusqu’à la signature chez le notaire, le vendeur reste responsable de la propriété et garde son assurance habitation.

Dès la date d’occupation, c’est à l’acheteur d’activer sa propre couverture. Il est important d’aviser votre assureur de la date exacte de possession, qu’elle soit immédiate ou dans le cadre d’une remise de clés différée.

En cas de remise de clés anticipée, assurez-vous que les deux assurances sont en vigueur pour éviter tout vide de protection.

4. Préparer toutes les clés et accès

Le vendeur doit regrouper et remettre toutes les clés :

• portes principales et secondaires,
• garage, cabanon, boîte aux lettres,
• système d’alarme, thermostat intelligent, ou tout autre dispositif de sécurité.

Dans certaines transactions, le courtier immobilier peut coordonner cette étape avec le notaire afin de s’assurer que tout se déroule au moment convenu.

La propriété doit être libre de personnes et de biens à la date d’occupation, sauf entente contraire inscrite dans la promesse d’achat.

Remettre les clés avant la signature : attention aux risques

Il arrive qu’un acquéreur demande à obtenir les clés avant la signature de l’acte de vente pour commencer des travaux, faire livrer des meubles ou simplement anticiper son déménagement.
Même si la demande semble anodine, c’est une erreur à éviter.

Tant que la vente n’est pas officiellement conclue chez le notaire, le vendeur reste le propriétaire légal du bien. Cela signifie qu’en cas de bris, vol ou incendie, sa responsabilité pourrait être engagée, alors même qu’il n’a plus le contrôle des lieux. Dans certaines situations, l’assurance habitation peut refuser d’indemniser les dommages si la remise des clés a eu lieu avant la signature officielle.

L’OACIQ déconseille formellement toute remise anticipée des clés avant la conclusion de l’acte.

Si une exception est accordée par exemple pour un très court délai avant la signature, il faut absolument :

• rédiger une entente écrite signée par les deux parties ;
• préciser la période exacte et les conditions d’occupation ;
• exiger une preuve d’assurance valide pour le vendeur et l’acquéreur ;
• et, si nécessaire, établir une compensation financière (loyer temporaire).

Même dans les cas urgents, ne remettez jamais les clés sans encadrement formel : le prix de vente ne suffit pas à transférer la propriété.

Et si le vendeur reste après la vente ?

L’inverse peut aussi se produire : parfois, le vendeur a besoin d’un peu plus de temps pour quitter la propriété après la signature de l’acte de vente. C’est ce qu’on appelle une occupation différée.

Cette situation est tout à fait légale, à condition qu’elle soit clairement encadrée dans la promesse d’achat ou une annexe au contrat. Le document doit préciser :

• la durée exacte de l’occupation (en jours ou en semaines) ;
• le montant du loyer d’occupation, si un paiement est prévu entre l’acquéreur et le vendeur ;
• la responsabilité de l’assurance habitation pendant cette période ;
• et la date limite à laquelle les clés seront officiellement remises à l’acquéreur. 

Durant cette période, le vendeur s’engage à conserver les lieux en bon état et à les libérer à la date convenue, dans un état propre, vide et conforme à ce qui a été prévu.

Qui remet les clés et où ?

La remise des clés ne se fait pas toujours au bureau du notaire.

Voici les trois scénarios les plus fréquents :

• Chez le notaire : le vendeur apporte les clés lors de la signature et le notaire les remet à l’acheteur une fois la transaction finalisée.
• Directement entre les parties : l’acheteur et le vendeur conviennent d’un rendez-vous (souvent à la propriété) le jour de l’occupation.
• Via le courtier immobilier : dans certaines transactions, le courtier se charge de coordonner la remise pour s’assurer que tout se passe dans les règles.

Quelle que soit la méthode, l’important est que la date, l’heure et les conditions soient précisées à l’avance.

Questions fréquentes

Peut-on récupérer les clés avant la signature ?

Non. La remise des clés avant la signature est fortement déconseillée, car le transfert de propriété n’est pas encore officiel.

Le notaire garde-t-il les clés ?

Pas nécessairement. Le notaire s’assure surtout que la transaction est complétée, mais la remise des clés est habituellement gérée entre le vendeur, l’acheteur et les courtiers.

Que faire si la date d’occupation change ?

Toute modification doit être convenue par écrit avant la signature de l’acte. Le courtier immobilier peut aider à préparer l’avenant nécessaire.

Faut-il faire un état des lieux ?

Oui. Une visite finale avec relevés de compteurs et photos est toujours recommandée pour éviter les litiges après la prise de possession.

En résumé : planifiez la remise des clés dès la promesse d’achat

La remise des clés est l’une des étapes les plus importantes d’une transaction immobilière. Elle marque le véritable transfert de propriété entre le vendeur et l’acquéreur. Pour que tout se déroule sans imprévu, il faut planifier dès la promesse d’achat la date d’occupation, les assurances et les conditions d’accès à la propriété.

Une bonne préparation évite les malentendus et garantit que la maison ou l’appartement soit remis dans les délais et dans les conditions convenues.

Besoin d’un accompagnement pour vendre ou acheter en toute tranquillité ? Communiquez avec votre courtier immobilier à Gatineau pour être bien guidé à chaque étape, jusqu’à la remise des clés.