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Transfert d’hypothèque à bas taux: guide et conseils

Article sommaire basé sur
celui du journal Le Devoir
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Puis-je faire transférer mon hypothèque à bas taux à l’acheteur?

Les hausses successives du taux directeur de la Banque du Canada ont entraîné une série d’augmentations du taux d’intérêt des prêts hypothécaires. Cette réalité, difficile pour plusieurs, a remis au goût du jour la prise en charge d’un prêt hypothécaire du vendeur, mode de financement auquel on ne recourait pratiquement plus étant donné que les taux d’intérêt étaient très bas.

Recourir à une prise en charge d’un prêt hypothécaire du vendeur est peut-être une solution

La prise en charge d’un prêt hypothécaire signifie que l’acheteur assume le solde de l’hypothèque du vendeur et contracte un nouveau prêt pour combler la différence. Ainsi, il peut bénéficier du taux moindre que le vendeur avait obtenu. De son côté, le vendeur n’a pas à payer de pénalité pour le remboursement anticipé de son prêt.

Tour d’horizon des banques

Nous avons posé des questions à sept institutions financières sur l’assumation hypothécaire et cinq nous ont répondu. Voici un résumé de leurs réponses :

  • Banque Nationale : Aucune fluctuation particulière en ce qui concerne les assumations hypothécaires. Le taux d’intérêt demeure inchangé.
  • CIBC Banque canadienne impériale de commerce : Autorisation d’un taux hypothécaire pondéré.
  • Groupe financier BMO : Augmentation des transactions de prise en charge de prêt hypothécaire depuis 2022, mais elles représentent une faible proportion du total des transactions.
  • Mouvement Desjardins : Peu de prise en charge de prêt hypothécaire (assumation d’hypothèque), sans variation significative.
  • RBC Banque Royale : Permet les assumations d’hypothèques, avec des conseils personnalisés pour les clients.

Conclusion

Il n’y a pas eu d’augmentation significative du recours au transfert de prêt hypothécaire malgré la hausse des taux d’intérêt. Cela peut s’expliquer par le fait que le vendeur demeure responsable du prêt, et ce mode de financement est principalement utilisé entre parties liées, comme les membres d’une même famille ou des connaissances proches.

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Yannick Arseneault

Courtier immobilier inc.

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