Vendre son chalet sans payer d’impôt?
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celui du Le Devoir
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L’article de Gérard Bérubé, publié le 26 janvier 2024, explore les possibilités de vendre une propriété secondaire, telle qu’un chalet, sans encourir d’impôt sur le gain en capital.
- Exigences de Propriété : Être propriétaire de la résidence (seul ou en copropriété) et désigner une seule propriété par famille et par an comme résidence principale.
- Durée d’Habitation : La propriété doit être « normalement habitée » durant l’année, même brièvement, sans une durée minimale spécifiée par l’Agence du revenu du Canada.
- Déclaration Fiscale : Il est crucial de désigner le bien comme résidence principale dans la déclaration de revenus de l’année de sa vente.
- Cas de Location : La location peut compliquer les choses. Si la propriété est louée temporairement, elle peut toujours être considérée comme personnelle. Toutefois, une location prolongée à des fins lucratives change sa nature et peut affecter l’exemption.
- Choix de la Résidence Principale : Dans le cas de possession d’une maison et d’un chalet, il convient de calculer le gain en capital latent par année pour déterminer quelle propriété désigner comme résidence principale pour maximiser l’exemption fiscale.
- Application de la Loi : La loi permet une « année gratuite » pour faciliter la transition, et seule la moitié du gain en capital est imposable.
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Yannick Arseneault
Courtier immobilier inc.
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